Session du 17 juin 1909
Convocation ordinaire
Du 1er juin 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la première réunion de la session ordinaire de mai, dite budgétaire, qui se tiendra le dimanche six juin à une heure du soir.
Aucun conseiller municipal n'a répondu à l'appel de la convocation ci-dessus.
2ème convocation
Du 9 juin 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la première réunion de la session ordinaire de mai, dite budgétaire, qui se tiendra le jeudi dix sept juin à huit heures du matin.
Aucun conseiller municipal n'a répondu à l'appel de la convocation ci-dessus.
3ème convocation
Du 13 juin 1909 - Convocation du conseil municipal adressée individuellement et par écrit à chaque conseiller pour la première réunion de la session ordinaire de mai, dite budgétaire, qui se tiendra le dimanche treize juin à huit heures du matin.
L'an mil neuf cent neuf et le dix sept du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Fericelli pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 13 juin 1909.
Etaient présents : MM. Fericelli Dominique, maire, Acquaviva François Louis, Battistini Appien, Franchi Ange Baptiste, Graziani Antoine Joseph, Mattei Thomas, Mattei Xavier.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Franchi Don Charles, Franchi Ange Toussaint, Perfetti Jacques Félix.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exerciece, lesquels sont au nombre de sept, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session en séance, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Acquaviva François Louis ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonction qu'il a acceptées.
Les nommés Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas, Franchi Ange Baptiste, Acquaviva François Louis, conseillers municipaux de la commune de Scolca, demandent à Monsieur le Maire de la dite commune que tout ce qui sera présenté au conseil municipal à la session de mai-juin soit voté au scrutin secret.
Ils demandent, en outre, que la présente réclamation soit transcrite sur le procès-verbal.
M. le Maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1910.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1909 et le compte du dernier exercice clos, rendu par le Maire et le Receveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1909 ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1909 ;
Vu le projet de budget pour 1910 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mille seize francs, dix-huit centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1910 ou, au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Bulletin des lois et édition des communes au kournal officiel
Timbre pour les registres de l'état civil
Confection des matrices et rôles des prestations
Timbre des mandats du maire
Frais d'impression à la charges des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Service des enfants assistés
Contingent de la commune pour pension d'aliénés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison commune (salle de la mairie)
Loyer du local affecté à l'école mixte
Dépenses de l'assistance aux vieillards infirmes et incurables
Abonnement au journal des maires et au calendrier administratif
Abonnement au journal d'administration des communes rurales
Abonnement au bulletin annoté de tous les xxxxxx
Abonnement à l'Ile de Beauté
Abonnement à la Corse Agricole
Fête Nationale
Dépenses imprévues
12
21,60
14
2,96
70
7,20
10,80
10,56
100
300
87
30
30
4,07
40
150
7,50
5
5
5
3,50
50
50
Le vote ayant eu lieu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept (7)
Six portant la mention "néant" et un blanc.
Le conseil passe ensuite à la discussion des chemins vicinaux et délibère :
La commune ser aimposée pour l'année 1910 de :
1e. Trois journées de prestations en nature dont le prix est évalué à : 9,22 francs
2e. De cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à : 29 francs
Il sera inscrit au budget de 1910 pour les chemins vicinaux plus les ressources votées ci-dessus le produit de l'imposition extraordinaire de 9 centimes autorisé le 18 septembre 1879 (30 années) s'élevant à : 44 francs
Formant ainsi un total de : 595 francs
Sur cette somme seront prélevés :
1e. Pour remboursement d'emprunts et intérêts : 44 francs
2e. Pour frais généraux, personnel, remise au comptable, etc... : 11 francs
Pour les chemins de grande communication N° 7 : 400 francs
Le conseil déterminera ultérieurement le délai de l'emploi des ressources sur le chemins vicinaux ordinaires.
Le conseil approuve pour l'emploi des journées et du reliquat les propositions de l'administration et décide que les prestations en nature de 1910 seront converties en tâches d'après le tarif de conversion proposé par M. l'agent voyer cantonal.
Le vote ayant eu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : sept (7) portant la mention "néant".
Le maire communique au conseil municipal les décisions de la commission d'assistance des 31 janvier et 23 mai de l'année courante, desquelles il résulte :
de la première : l'admission à l'assistance de la nommée Franchi Angeline Mattéa, ancienne pensionnaire externe des Quinze-Vingt.
de la deuxième : la non admission à l'assistance des postulants Franchi Ange Louis et Perfetti François Marie, et la radiation de tous les assistés figurant sur la liste d'assistance dressée le 23 juin 1907.
En ce qui concerne Franchi Angeline Mattéa, Franchi Ange Louis et Perfetti François Marie, le vote ayant eu lieu au scrutin secret le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouivés dans l'urne : sept (7)
Six bulletins portant la mention "néant" et un bulletin portant la mention "avis".
Le maire dit au conseil qu'il y a lieu de procéder à la révision de la liste des vieillards infirmes et incurables dressée le 23 juin 1907 et il estime qu'il serait bon de rayer tous les assistés qui sont portés sur la dite liste comme ne remplissant pas les conditions prévues par la loi du 14 juillet 1905.
Le vote ayant eu lieu au scrutin secret, le dépouillement a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : six (6) portant tous la mention "néant". M? Fericelli, maire, n'a pas pris part au vote.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et ans que dessus. Le maire seul a signé, les autres membres présents se sont refusés de signer.