Session du 29 novembre 1908
L'an mil neuf cent huit et le vingt neuf du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Scolca, assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Fericelli Dominique, maire et en suite de la convocation faite par Monsieur le maire le 24 novembre 1908.
Etaient présents, MM. Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Mattei Xavier, Mattei Thomas, Franchi Ange Baptiste, Acquaviva François Louis, Fericelli Dominique, maire.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Franchi Ange Toussaint, adjoint, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix.
Le conseil a élu pour secrétaire Acquaviva François Louis.
Monsieur le Président a donné :
1e. des articles transcrits ci-contre de la loi organique du 02 août 1875 sur l'élection des sénateurs modifiée par la loi du 09 décembre 1884.
2e. du décret du 09 novembre 1908, convoquant les conseils municipaux à l'effet de procéder à l'élection de leurs délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales qui doivent avoir lieu le 03 janvier 1909 dans le département.
3e. de l'article 1.3 de la loi du 30 décembre 1875 et des articles 3 et 4 du décret du 3 janvier 1876, visés dans le décret de convocation.
1er tour de scrutin : élection des délégués
Il a ensuite invité le conseil à procéder sans délai, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection de deux délégés.
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis, fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a commencé à deux heures dix minutes. Il a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : six (6)
A déduire : bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante, ou dans lesquels les votants se sont faits connaître : néant (0)
Reste pour le compte des suffrahes exprimés : six (6)
Majorité absolue
Ont obtenu :
M. Silvagnoli Jean : six voix (6)
M. Acquaviva Jean Baptiste : six voix (6)
Le maire suspend les opérations et les renvoie à mardi 1er décembre 1908 à une heure de l'après midi.
Le 1er décembre, il n'y a pas eu d'élections pour les délégués sénatoriaux, aucun conseiller ne s'étant présenté.