Session du 22 novembre 1908
L'an mil neuf cent huit et le vingt deux du mois de novembre, le conseil municipal de la commune de Scolca réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Fericelli Dominique, maire et en suite de la convocation faite par Monsieur le maire le 16 novembre 1908.
Etaient présents, MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, adjoint, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix, Battistini ppien, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Franchi Ange Baptiste, Mattei Xavier, Mattei Thomas.
M. le président a donné lecture des dispositions législatives rappellées ci-dessous, ainsi que de l'arrêté de M; le Préfet en date du 29 octobre 1908 par lequel les conseils municipaux sont invités à désigner dans la session de novembre les délégués chargés de concourir à la révision des listes électorales à partir du 1er janvier 1909.
Monsieur le Président invite le conseil à procéder à cette nomination qui doit comprendre :
1e. un délégué devant procéder avec le maire et avec le délégué de l'administration aux opérations préliminaires de la révision électorale ;
2e. deux délégués appelés à faire partie, avec le précédent, de la commission chargée du jugement des réclamations en matière d'inscription sur la liste, comme en matière de radiation.
Le conseil, après délibération, désigne M. Franchi Joseph Louis, retraité, pour remplir la mission indiquée au 1e ci-dessus et MM. Bonetti Thémistocle et Perfetti Jacques Félix pour remplir celles indiquées au 2e.
Six ont demandé le vote secret et ont voté "non". Le maire et au nombre de six ont demandé le vote à main levée et ont voté pour.
M. le Président, après avoir donné lecture de la circulaire de M. le Préfet du 29 octobre dernier insérée au recueil des actes administratifs, propose au conseil municipal de dresser la liste de présentation des candidats pour la nomination des répartiteurs de 1909. Le conseil établit cette liste de présentation de la manière suivante :
1e. Répartiteurs titulaires, candidats résidant dans la commune
Perfetti Eugène, Franchi Joseph Louis, Perfetti Jacques Félix, Franchi Paul Marie de Nonce, Bonetti Thémistocle, Mattei Jean Joseph
2e. Répartiteurs titulaires, candidats forains
Girolandi Pierre, Gregori Dominique de Vignale, Cacciaguerra Jean André, cacciaguerra Antoine de Volpajola.
3e. Répartiteurs suppléants, candidats dans la commune
Antoniotti Ange Pierre, Felici Jacques André, Antoniotti Noce, Mattei Jean Luc, Perfetti Antoine Louis, Mattei Pierre de feu Philippe.
4e. Répartiteurs suppléants, forains
Mazzoni Charles Augustin, Mattei Louis de Vignale, Cacciaguerra Ignace, Bonetti François Marie de Volpajola.
Pour la délibération concernant la nomination des répartiteurs, six ont voté "non" au scrutin secret ; ce sont : MM. Battistini Appien, Franchi Ange Baptiste, Acquaviva François Louis, Graziani Antoine Joseph, Mattei Thomas, Mattei Xavier.
MM. le maire Fericelli, Franchi ange Toussaint, Antoniotti Jean Simon, Franchi Don Charles, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix ont voté d'accord avec le maire à main levée pour la liste dressée ci-dessus.
Le Président donne ensuite communication du projet de budget des ressources et des dépenses établies pour le chemin vicinal.
Le conseil, considérant que le budget présenté pour le service vicinal est bien fondé, délibère : les dépenses de toute nature à faire sur les chemins vicinaux ordinaires à 1909 sont réparties conformément aux prescriptions des agents voyers.
Pour la délibération concernant les chemins vicinaux, six ont voté "non" au scrutin secret, ce sont : MM. Battistini, Graziani, Acquaviva, Mattei Thomas, Mattei Xavier.
MM. Franchi Ange Toussaint, Fericelle, maire, Anton iotti, Bonetti, Franchi Don Charles, Perfetti ont voté pour à main levée.
M. le maire met ensuite sous les yeux du conseil la liste préparatoire rectificative établie par le bureau d'assistance pour l'année 1909 et qui contient la radiation de la nommée Luccioni Angeline, décédée, ainsi que celle des sieurs Silvagnoli Jean, Bonetti Ange Félix, Bonetti Anastasie, Dongradi Ulysse, Mattei François Marie, Felici Mathieu, Cerani Angèle, Bonetti Jacques et maintient les sieurs Graziani Jean François, Martini Augustine, Mattei Ange Mathieu et ajoute à la liste Franchi Ange Louis et Franchi Laurent.
Le conseil, après examen de la liste préparatoire et des dossiers des sieurs Franchi Ange Louis, Mattei François Marie et Franchi Laurent, décide qu'il y a lieu de rayer les sieurs Silagnoli Jean, Bonetti Ange Félix, FRanchi Anastasie, Dongradi Ulysse, Felici Mathieu, Cerani Angèle, Bonetti Jacques comme ne réunissant pas les conditions prévues par la loi du 14 juillet 1905 ; de maintenir celle des sieurs Graziani Jean François, Martini Augustine, Mattei Ange Mathieu, Mattei François Marie, Franchi Ange Louis et Franchi Laurent comme se trouvant dans les conditions voulues.
La liste des personnes admises à l'assistance pour 1909 se trouve ainsi arrêtée, le taux mensuel étant fixé à dix francs, la part contributive de la commune est de soixante douze francs par an. Sur la demande de M. le conseiller Battistini Appien, le vote a eu lieu au scrutin secret. Le dépouillement a donné le résultat suivant :
six ont voté "non", cinq ont donné un avis favorable, Monsieur Fericelli Dominique s'est abstenu.
Le maire invite ensuite le conseil municipal à désigner un de ses membres comme membre de la commission communale statistique agricole. Le conseil désigne Bonetti Thémistocle, sur la demande de Monsieur le conseiller Battistini Appien le vote a eu lieu au scrutin secret. Le dépouillement a donné le résultat ci-après :
six ont voté "non", six ont voté "oui".
Monsieur le président donne lecture d'une lettre de Monsieur le sous-Préfet l'invitant à provoquer une délibération du conseil municipal autorisant le maire de poursuivre par toutes les voies de droit l'évacuation du presbytère communal prescrite par la circulaire du 8 octobre dernier de Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Cultes.
Monsieur le président invite ensuite le conseil municipal à prendre ne délibération à ce sujet.
Le conseil, considérant qu'il est contre les intérêts de la commune que le presbytère communal soit récupéré gratuitement par M. le desservant de la paroisse, délibère :
Le conseil municipal autorise M. le maire de poursuivre par toutes les voies de droit l'évacuation du presbytère communal prescrite par M. le Garde des Sceaux.
Sur la demande de M. le conseiller Acquaviva François Louis, le conseil décide que cette autorisation n'aura d'effet qu'après que le maire aura entretenu le desservant de la paroisse au sujet du prix du loyer du dit immeuble.
La délibération concernant l'évacuation du presbytère ayant eu lieu au scrutin secret sur la demande de M. le conseiller Battistini. Le dépouillement a donné le résultat suivant : six ont voté "non".
Monsieur le maire, Franchi Ange Toussaint, adjoint, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti, Perfetti ont voté à main levée pour autoriser le maire à s'entendre avec le curé.
M. le président expose que le local scolaire actuel est insuffisant pour les deux écoles et le logement d'un instituteur et d'une institutrice ; que l'institutrice n'est pas encore nommée faute d'un local ; qu'en présence de cette situation regrettable il a fait une démarche auprès de Monsieur le Préfet à l'effet de savoir dans quelle proportion l'état entrera dans la dépense nécessitée par la construction d'un groupe scolaire ; que Monsieur le Préfet ne pouvait se prononcer qu'après qu'on lui aura fait connaître l'emplacement choisi et le montant de la dépense arrêté par un architecte désigné à cet effet. Il conviendrait de désigner comme architecte Monsieur Canazzi Joseph, agent voyer (1) du canton de Campitello à l'effet de faire l'étude des maisons Bonetti et Battistini, l'une située en face de l'autre, maisons les mieux situées dans le village et présentant tous les avantages de groupe scolaire ; que la dépense des travaux d'appropriation à cet effet sera relativement faible ; qu'il est du devoir de tous les membres du conseil municipal d'attirer dans la commune de Scolca, par une bonne installation, un personnel enseignant, qui, désormais, s'est plus la préoccupation d'un changement de résidence, ce qui, par le passé, ennuit considérablement à l'instruction et à l'éducation des enfants de la commune.
Le conseil, après en avoir délibéré, désigne comme architecte Monsieur Canazzi, agent voyer du canton de Campitello et vote la somme de cent francs pour frais de déplacement de l'architecte.
La délibération ci-dessus ayant lieu au scrutin secret sur la demande de Monsieur Battistini, le dépouillement a donné le résultat ci-après : six ont voté "non" et MM. le maire, Franchi Don Charles, Franchi Ange Toussaint, Antoniotti, Bonetti, Perfetti ont voté pour à main levée.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.