Session du 07 juin 1908
L'an mil neuf cent huit et le sept du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidente du maire Fericelli pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le trois juin courant.
Etaient présents, MM. Fericelli Dominique, maire, Franchi Ange Toussaint, adjoint municipal, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix, Battistini Appien, Graziani Antoine Joseph, Acqiuaviva François Louis, Franchi Ange Baptiste, Mattei Thomas, Mattei Xavier.
Le conseil formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de douze, il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. Monsieur Franchi Ange Toussaint ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1909.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1908 et le compte du dernier exercice clos par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1908 ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1908 ;
Vu le projet de budget pour l'année 1909 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mille cinq cent vingt neuf francs 37 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1909 ou, au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées,
Savoir :
Bulletin des lois et édition des communes du journal officiel
Registres de l'état civil
Confection des rôles de prestations
Frais d'impression à la charge des communes
Timbres des comptes et du livre des comptes
Timbres des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école mixte
Loyer de la maison communale
Travaux des chemins vicinaux, emploi des 5 centimes spéciaux
Emploi des 3 journées de prestations en nature
Imposition extraordinaire de 9 centimes pour les chemins vicinaux
Abonnement au journal des maires et au calendrier
Abonnement au journal d'administration des communes rurales
Abonnement au bulletin officiel de tous les ministères
Fête nationale
Total
12
21,60
14
70
7,20
2,95
10,55
100
300
87
30
30
4,07
150
40
29
510
44
7
5
5
50
1529,37
Le maire donne connaissance au conseil d'une lettre et d'une feuille de décompte de M. l'Econome de Bastia, hôtital civil, que le nommé Caniffi Joseph Marie est entré à l'hôpital civil de Bastia le 10 mai 1908 et en est sorti le 17 du même mois. Les frais d'hospitalisation s'élèvent à 13,85 francs. Le conseil vote cette somme à l'unanimité.
Le conseil passe ensuite à la réfection des chemins vicinaux et délibère :
La commune sera imposée pour 1909 :
1er. de 3 journées de prestation en nature dont le prix est évalué à 510 francs ;
2ème. Cinq centimes spéciaux ordinaires élevés à 29 francs.
Il sera inscrit au budget 1909 pour le service des chemins vicinaux le produit de l'imposition extraordinaire de 9 centimes autorisé le 18 novembre 1879 s'élevant à 44 francs, formant ainsi un total de 583 francs.
Monsieur le maire ainsi que Franchi Ange Toussaint, adjoint municipal, Franchi Don Charles, Antoniotti Jean Simon, Bonetti Thémistocle, Perfetti Jacques Félix votent et délibèrent la somme ci-dessus énoncée. MM. Battistini Appie, Graziani Antoine Joseph, Acquaviva François Louis, Franchi Ange Baptiste, Mattei Thomas et Mattei Xavier n'ont pas voté et n'ont pas signé, pour mieux dire ont voté contre à main levée.
Ainsi fait et délibéré à Scolca, les jour, mois et an que dessus.