Session du 23 juin 1907
L'an mil neuf cent sept , le vingt trois juin, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Graziani, maire.
Etaient présents : MM.Graziani, maire, Dongradi, Franchi, adjoint municipal, Mattei Xavier, Felici François, Mattei Joseph et Bonetti Jacques.
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Mattei Ange Mathieu et Perfetti Eugène.
Les membres présents formant la majorité des membres en exercice, le président déclare la séance ouverte et invite le conseil à voter le budget de l'année 1908.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour 1907 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal, vu le budget additionnel pour l'année 1907 et le projet de budge pour 1908,
Délibère :
Une imposition de sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1908, pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées :
Bulletin des lois et édition des communes du journal officiel
Registres de l'état civil
Confection des rôles de prestations
Frais d'impression à la charge des communes
Timbres des comptes et du livre des comptes
Timbres des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école mixte
Loyer de la maison communale
Travaux des chemins vicinaux, emploi des 5 centimes spéciaux
Emploi des 3 journées de prestations en nature
Imposition extraordinaire de 9 centimes pour les chemins vicinaux
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement au journal des maires et au calendrier
Abonnement au bulletin des communes
Abonnement au journal d'administration des communes rurales
Abonnement au bulletin officiel de tous les ministères
Fête nationale
Dépenses imprévues
Traitement de l'appariteur communal
Total
12
21,60
14
70
7,20
2,95
10,55
100
300
87
30
30
4,07
130
40
29,14
478
44
3
7
9.50
5
5
50
50
50
1605,01
Le conseil passe ensuite à la discussion des chemins vicinaux et délibère.
La commune sera imposée pour 1908 :
1er. de 3 journées de prestations en nature dont le prix est évalué à 478 francs ;
2ème. 5 centimes spéciaux ordinaires évalués à 29,14 francs.
Il sera inscrit au budget de 1908 pour le service des chemins vicinaux le produit de l'imposition extraordinaire de 9 centimes, autorisé le 18 novembre 1879 et s'élevant à 44 francs, formant un total de 551,14 francs.
Le conseil approuve pour l'emploi des journées et du reliquat les propositions de l'administration et décide que les prestations en nature de 1908 seront converties en tâches au tarif de conversion proposé par M. l'agent voyer cantonal.
Le conseil est invité à dresser la liste des personnes assistées en exécution de la loi du 14 juillet 1905. Ell est ainsi arrêtée :
1. Silvagnoli Jean, 2. Bonetti Ange Félix, 3. Mattei Ange Mathieu, 4. Franchi Anastasie, 5. Graziani Jean François, 6. Martini Augustine, 7. Dongradi Ulysse, 8. Luccioni Angeline, 9. Mattei François, 10. Felici Mathieu, 11. Cerani Angèle, 12. Bonetti Jacques. Le taux mensuel étant de 10 francs, la part contributive de la commune est de cent trente deux francs par an. Le conseil vote pour 1907 la somme de cent quarante quatre francs et décide que cette somme sera recouvrée au moyen d'un rôle spécial.
Ainsi fait et délibéré à Scolca, les jour, mois et an que dessus