Séance de juin 1905
L'an mil neuf cent cinq et le xx du mois de juin. Le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire Graziani pour le tenue de la session et ensuite de la convocation faite par le maire le 8 juin 1905.
Etaient présents MM. les conseillers municipaux : Graziani Antoine Joseph, maire, Franchi Paul Marie, adjoint, Franchi François Jean, Dongradi Simon Jean, Mattei Ange Mathieu, Felici François, Mattei Jean Joseph.
Absents quoique régulièrement convoqués :
Les conseillers présnts formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de xx, il aété conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédiatement après l'ouverture de la session à la nommination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Dongradi Simon Jean ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1906.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1905 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1904,
Vu le budget addiitionnel de l'exercice 1905,
Vu le budegt pour l'année 1906,
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées,
Délibère :
Une imposition de xxx sera établie sur la commune de xxx et portée au rôle général de 1906 ou au besoin recouvrée au moyen d'un role spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses indiquées ci-après, soient :
Timbres des registres de l'état-civil
Abonnement des communes au journal officiel
Confection des matrices des prestations
Remise du percepteur sur la taxe municipale des chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbres des comptes et des livres des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde-champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de la mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement au journal des maires des communes
Fête Nationale
Dépenses de l'aide médicale gratuite
21,60
4,00
10,00
2,50
40,00
5,20
2,75
10,55
100,00
300,00
87,00
40,00
30,00
30,00
4,00
150,00
4,00
58,00
Dans cette séance, le conseil municipal s'est occupé d'assurer l'exercice des chemins vicinaux pour l'année 1906.
Il délibère ;
La commune de Scolca sera imposée pour l'année 1906 de :
1er. Trois journées de prestation dont le prix est évalué à :
2ème. Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à :
519,00
29,00
Il sera inscrit au budget de 1906 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :
1er. Sur les revenus ordinaires de la commune une somme de :
2ème. Le produit de l'imposition extraordinaire des centimes autorisés le 18 novembre 1879 :
3ème. Le produit des trois centimes spéciaux extraordinaires autorisés le :
4ème. La somme à réaliser sur l'emprunt de xxx autorisé en date du xxx :
Total :
Sur cette somme seront prélevés :
1er. Pour rempboursement d'emprunts et d'intérêts :
2ème. Pour frais généraux personnels remis au comptable :
3ème : Les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun jusqu'à concurrence de :
Pour les chemin de grande communication n°7 :
44,00
592,14
400,00
Pour le chemins d'intérêt commun n° :
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner du reliquat de 1904, le conseil décide la répartition suivante :
Le conseil décide alors que les prestations soient faites en nature pour l'année 1906 et seront faites à la journée.
Le président donne ensuite connaissance au conseil de l'avant-projet qui a été envoyé en date du 30 mars dernier tendant au xxx de grande communication.
M. le président donne connaissance au conseil que l'école de garçons manque deux classes, et que les enfants restent assis par terre, et qu'il serait très urgent de voter la somme de cinquante francs pour l'achat de ces deux bancs.
Le conseil, à l'unanimité, vote la somme proposée par le maire.
M. le président émet le voeu que la salle de mairie ne possède aucun meuble pour loger les archives de la mairie.
Le conseil, considérant qu'il est de tout intérêt d'instituer les archives de la mairie vote la somme de cent francs.
Le maire donne connaissance de la lettre du Syndicat d'Initiative de la Corse. Le conseil, à l'unanimité, vote la somme de vingt cinq francs.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, ont signé les membres présents.