Délibération du 01 juillet 1900
L'an mil neuf cent le premier juillet le conseil municipal de Scolca,s'est réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire en date du 29 juin 1900 ; étant présents : MM. Battistini, maire, Antoniotti Paul André, Franchi François Jean, Bonetti Jean Toussaint, adjoint, Moracchini Jérôme, Graziani Joseph, Bonetti Benoît, Bonetti Jean Félix. Absent quoique régulièrement convoqué :
Les conseillers présents formant le nombre de membres en exercice de huit.
Il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédit*atement après l'ouverture de la session à la nomination du secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Bonetti Jean Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1901.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1900 et les comptes du dernier exercice clos ;
Vu le budget additionnel pour l'année 1900 ;
Vu le projet de budget pour l'année 1901 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mil quarante francs 85 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1901 ou au besoin recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci après :
Edition des communes du journal officiel
Timbre pour les registres de l'état civil
Confection des matrices des prestations
Remise du percepteur sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre du compte et du livre des comptes
Timbre du mandat du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de la mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Traitement de la maîtresse de couture
Dépense de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement du journal du maire, au calendrier administratif
Abonnement au journal des communes
Fête nationale
Appariteur communal
4
21,60
10
2,50
40
7,20
2,75
10,55
70
250
87
40
30
30
3,75
150
80
3,25
4,25
3,50
50
60
Dans cette séance le conseil s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour l'année 1901.
Il délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1901 :
de trois journées de prestations en nature et dont le produit est évalué à
cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
Il sera inscrit au budget de 1901 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :
sur les revenus ordinaires de la commune une somme de
le produit de l'imposition extraordinaire de centimes autorisés
le produit de trois centimes spéciaux extraodrdinaires autorisés
la somme à réliser sur l'emprunt autorisé
sur cette somme seront prélevés
pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
pour frais généraux personnels, remise au comptable
Les contingents du chemin de grande communication n² 7
507
27,87
44
578,87
44
71
367
Le conseil décide enfin que les prestations en nature pour 1901 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Sur l'invitation du président, le conseil considérant que le docteur Nicolaï et le pharmacien Mozziconacci ne font plus la satisfaction de la commune, le conseil municipal à la majorité refuse l'assistance médicale gratuite pour l'année 1901.
Sur la proposition de M. le maire tendant à voter la somme de cent trente francs déjà votée dans une délibération en date du vingt six février mil huit cent quatre vingt dix neuf, et n'étant pas encore retirée ; le conseil municipal, à la majorité, approuve la proposition de M. le maire et vote la dite somme.
Le président expose ensuite au conseil que la fontaine dite Costichiola a besoin urgent de réparation, il serait nécessaire de voter la somme de deux cent cinquante francs pour faire la réparation nécessaire, cette somme devant être prélevée sur les fonds de la commune.
Le conseil,
prenant cette proposition en considération donne à M. Battistini Appien, maire,tout pouvoir pour signer un marché de gré à gré avec Niellini ou tout autre entrepreneur qu'il jugera à propos.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.
L'an mil neuf cent le premier juillet le conseil municipal de Scolca,s'est réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire en date du 29 juin 1900 ; étant présents : MM. Battistini, maire, Antoniotti Paul André, Franchi François Jean, Moracchini Jérôme, Graziani Joseph, Bonetti Benoît, Bonetti Jean Félix, Perfetti Jacques Félix, Absents : Bonetti Jean Toussaint et Fericelli Michel.
Le président fait connaître la situation de famille de la veuve Felici et le besoin qu'elle éprouve de réclamer son fils comme soutien de famille. Le conseil municipal, considérant que le nommé Felici Pierre Mathieu est indispensable dans sa famille, à la majorité émet un avis favorable.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an susdits.