Délibération du 18 juin 1899
L'an mil huit cent quatre vingt dix neuf, le dix huit du mois de juin, le conseil municipal de Scolca s'est réuni légalement sous la présidence du Maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire le 15 juin 1899 ; étant présents : MM. Battistini, maire, Antoniotti Paul André, Ciavatti Ange Pierre, Franchi François Jean, Bonetti Félix, Perfetti Félix Antoine, Bonetti Jean Toussaint, Mattei Xavier. Absent : Fericelli Michel. Les conseillers présents formant le nombre des membres en exercice de neuf car le Xème est décédé (Bonetti Ours Jean), il a été conformément à l'Art. 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Bonetti Jean Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le Maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1900.
L'Assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1899 et le compte du dernier exercice clos ;
Vu le budget additionnel de l'année 1899 ;
Vu le projet de budget pour 1900 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mile quarante francs 8 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1900, ou au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après :
Edition des communes du journal officiel
Timbres pour les registres de l'état civil
Confection des matrices de présentation
Remise des percepteurs sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'imposition à la charge des communes
Timbres des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du Receveur municipal
Salle de mairie
Frais de bureau du bureau municipal
Frais de bureau de la mairie
Contributions des biens communaux
Loyer de la maison d'école mixte
Traitement de la maîtresse de couture
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement au journal des maires et au calendrier administratif
Abonnement au journal des communes
Fête nationale
Appariteur national
4,00
21,60
10,00
2,50
40,00
7,10
2,75
10,55
70,00
250,00
87,00
40,00
30,00
30,00
3,75
125,00
80,00
105,50
3,25
4,25
3,50
50,00
60,00
1040,85
Dans cette même séance le conseil s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour l'année 1900.
Il délibère :
La commune sera imposée pour 1900 :
1er. de trois journées de prestations en nature et dont le produit est évalué à
2ème. cinq centimes spéciaux ordinaires évalués
3ème. sur les revenus ordinaires de la commune (centimes autorisés)
Total
Sur cette somme seront prélevés :
1er. Pour remboursement d'emprunts
2ème. Pour frais généraux
3ème. Pour les chemins de grande communication N° 7
423,00
27,87
44,00
494,87
44,00
11,00
270,00
Le conseil décide enfin que les prestations en nature pour 1900 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Sur l'invitation du président, le conseil, considérant que le docteur Nicolaï et le pharmacien Mozziconacci s'acquittent de leurs missions à la satisfaction générale, décide que ces deux praticiens restent chargés du service de l'assistance médicale gratuite de la commune de Scolca pour l'année 1899.
Sur la proposition du maire, le conseil municipal confirme les sieurs Mattei Pierre André et Bonetti Benoît comme délégués municipaux de l'assistance médicale gratuite.
Le président invite ensuite le conseil à dresser la liste des indigents admis à bénéficier du service gratuit de l'assistance médicale et pharmaceutique.
Le conseil,
Vu la liste pour l'année 1898 ;
Délibère :
Et arrête ainsi qu'il suit la liste des indigents.
N° 1. Franchi Anasthasie
N° 2. Mattei Xavier
N° 3. Bonetti Ange Félix
N° 4. Mattei Sébastienne
N° 5. Picchioli Mathieu
N° 6. Nicolini François
N° 7. Graziani Jean François
N° 8. Caniffi Elisabeth
N° 9. Lega Jean
N° 10. Franchi Antoine André
N° 11. Franchi Laurent
N° 12. Ciavatti Michel Ange
N° 13. Bonetti Ange
N° 14. Ciavatti Thérèse
N° 15. Romani Vincent
N° 16. Bonetti Félix
N° 17. Graziani Gabriel
N° 18. Mattei Marc Tullius
N° 19. Perfetti Félix Antoine
N° 20. Vignoli Gloire
N° 21. Vignoli Louis
N° 22. Battistini Simon Paul
N° 23. Mattei Pompée Roch
N° 24. Bonetti Angèle
N° 25. Cerani Angèle
N° 26. Bonetti Benoît
N° 27. Fericelli Michel
N° 28. Battistini Suzanne
N° 29. Ciavatti Ange Toussaint
N° 30. Mattei Pierre André
N° 31. Mattei Marc Félix
N° 32. Panisi Renaud
N° 33. Perfetti Marie Félicitée (veuve)
M. le maire donne connaissance au conseil de la lettre de M. le sous préfet en date du 6 juin courant concernant les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite pendant l'année 1898 ; se sont élevées dans la commune de Scolca à 488,30 francs. La part contributive de la commune est de 97,66 francs ; le conseil municipal n'ayant voté qu'une imposition de 21,10 francs. Ainsi une nouvelle imposition de 76,56 francs est donc nécessaire.
Le conseil,
Considérant que l'exposé de M. le sous préfet et l'avis du président sont bien fondés, le conseil vote la somme de 76,56 francs renouvelable en 1899 au moyen d'un rôle spécial.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.