Délibération du 05 juin 1898
L'an mil huit cent quatre vingt dix huit, le cinq du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 1er juin 1898 ; étaient présents : MM. Battististini, maire, Franchi François Jean, Bonetti Jean Toussaint, Antoniotti Paul André, Bonetti Ours Jean, Mattei Xavier, Perfetti Félix Antoine, Ciavatti Ange Pierre. Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Fericelli Michel et Bonetti Félix.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de dix, il a été conformément à l'art. 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après à l'ouverture de la session à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Bonetti Ours Jean ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune à savoir aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1899.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1898 et le compte du dernier exercice clos ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1898 ;
Vu le projet de budget pour l'année 1899 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées,
Délibère :
Une imposition de neuf cent soixante dix huit francs, 85 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1899, ou au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial, pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au payement des dépenses ci-après :
Edition de communes du journal officiel
Timbre pour les registres de l'état civil
Confection des matrices des prestations
Remise des percepteurs sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du Receveur municipal
Salle de mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école mixte
Traitement de la maîtresse de couture
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin annoté des lois
Au journal des maires et au calendrier administratif
Abonnement au journal des communes
Fête nationale
4,00
21,60
10,00
2,50
40,00
8,00
2,00
6,00
70,00
250,00
87,00
40,00
30,00
30,00
3,75
125,00
80,00
105,50
3,00
7,00
3,50
50,00
978,85
Sur l'invitation du Président, le conseil municipal confirme les sieurs Mattei Pierre André et Bonetti Benoît comme délégués municipaux pour le service de l'assistance médicale gratuite.
Dans cette même séance le conseil municipal s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour 1899.
Il délibère :
La commune sera imposée pour 1899 :
1er. de trois journées de prestations en nature dont le produit est élevé à :
2ème. cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à :
3ème. sur les revenus ordinaires de la commune (centimes autorisés) :
Tota
Sur cette somme seront prélevés :l
1er. pour remboursement d'emprunt :
2ème. pour frais généraux :
3ème. pour les chemins de grande communication 1897 :
465,00
27,95
44,00
536,95
44,00
11,00
270,00
Le conseil décide enfin que les prestations en nature pour 1899 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Le président donne connaissance au conseil que M. Nicolaï, médecin à Bastia, et M. Mozziconacci, pharmacien à Bastia, adhèrent au Tarif Départemental, le premier pour donner ses soins, le second pour fournir des remèdes aux indigents admis à bénéficier de l'assistance médicale gratuite et que ce service a été provisoirement assuré par lesdits médecin et pharmacien.
Le conseil, considérant que le docteur Nicolaï et le pharmacien Mozziconacci s"acquittent de leur mission à la satisfaction générale, décide que ces deux praticiens sont chargés du service de l'assistance médicale gratuite de la commune de Scolca pour l'année 1898.
Le président communique au conseil une lettre de M. l'Inspecteur primaire de Calvi priant la commune de voter à l'instituteur une indemnité spéciale représentative de 93,75 francs pour le logement de l'instituteur
Le conseil considérant qu'il manque à la somme déjà inscrite au budget de 1898 la somme de 28,75 pour parfaire le montant de l'indemnité de logement à allouer à l'instituteur pour l'année courante ;
Délibère :
La somme de 28,75 francs sera prélevée sur les fonds disponibles de la commune et sera mandatée, après approbation de la présente délibération, au nom de l'instituteur à raison de moitié par semestre.
Le président invite le conseil à donner son avis sur la demande du jeune Fericelli Dominique qui demande à être dispensé au titre de soutien de famille et à ne faire qu'une année de service militaire.
Le conseil, considérant que le jeune Fericelli est le fils pûiné d'une famille de sept enfants ; considérant que son frère aîné s'est expatrié en Amérique et n'est d'aucune utilité à la famille et que par conséquent cette tâche incombe au jeune homme appelé sous les drapeaux,
Délibère :
Un avis favorable est donné à la demande du jeune Fericelli Dominique.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.