Délibération du 19 septembre 1897
L'an mil huit cent quatre vingt dix sept, le dix neuf du mois de septembre, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est légalement réuni sous la présidence de M. Battistini, maire ; étant présents MM. Bonetti Jean Toussaint, Bonetti Ours Jean, Mattei Xavier, Ciavatti Ange Pierre, Franchi François Jean ; absents quoique régulièrement convoqués : MM. Antoniotti Paul André, Fericelli Michel, Bonetti Félix et Perfetti Félix Antoine.
Le président donne connaissance au conseil d'une lettre de M. le Préfet de la Corse en date du neuf courant, par laquelle l'assemblée communale est invitée à voter la somme de soixante francs, montant de l'indemnité à allouer à l'ancienne maîtresse de couture pour les trois premiers trimestres de l'année 1896 ;
Le conseil,
Après avoir donné acte de cette communication ;
Considérant que Madame Silvagnoli, ancienne maîtresse de couture, fut nommée à ces fonctions par arrêté de M. le Vice-Recteur de la Corse en date du 23 février 1895, mais qu'elle n'a jamais été installée par l'autorité locale qui n'approuvait pas cette nomintation contraire, du reste, à une délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 1894 dûment approuvée par M. le Préfet de la Corse le 5 octobre 1894 ;
Attendu qu'il résulte de ces considérations que la commune n'est liée par aucun engagement envers Madame Silvagnoli ;
Délibère :
Art. 1er : Aucun crédit n'est voté pour payer l'indemnité réclamée par Madame Silvagnoli, ancienne maîtresse de couture, pour les trois premiers trimestres de l'année 1896.
Le président donne connaissance au conseil d'une délibération du conseil de fabrique relative à un mémoire adressé à Monsieur le Préfet de la Corse par le sieur Mattei Xavier. Le conseil déclare approuver cette délibération dans toute sa teneur.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.