Délibération du 22 mars 1896
L'an mil huit cent quatre vingt seize, le vingt deux du mois de mars, le conseil municipal de la commune de Scolca, régulièrement convoqué en session extraordinaire s'est réuni sous la présidence de M. Battistini, maire ; étant présents MM. Perfetti Jacques André, Ciavatti Ange Pierre, Bonetti Ours Jean, Fericelli Michel Bonetti Thémistocle, Bonetti Félix, Antoniotti Ange Pierre et Mattei Jourdain. Absent quoique régulièrement convoqué : M. Mattei Xavier.
Le président donne connaissance au conseil d'une lettre de M. le Préfet de la Corse en date du 12 mars 1896, par laquelle l'assemblée communale est invitée à voter la somme de quatre-vingt francs, montant de l'indemnité à allouer à la maîtresse de couture pour l'année 1895.
Le conseil,
Après avoir donné acte de cette communication,
Considérant que si l'article 46 de la loi du 25 jullet 1893 met à la charge des communes le traitement de la maîtresse de couture, il n'entre pas dans l'esprit de la loi d'en faire une obligation absolue pour ces dernières.
Qu'en effet la plus grande latitude leur est laissée entre le choix d'un instituteur ou d'une institutrice à la tête de l'école mixte ;
Attendu que si la commune demande que l'école mixte soit dirigée par une institutrice, le traitement de la maîtresse de couture ne lui incombe pas tant que l'école reste dirigée par un instituteur ;
Attendu que les fonds de subvention ont été votés par le Parlement à cet effet ;
Considérant qu'à la suite de cette interprétation de la loi et sur le refus du conseil municipal de voter le traitement de la maîtresse de couture, cette dernière fût relevée de ses fonctions en 1894 ;
Considérant que la maîtresse de couture nommée à ces fonctions par arrêté de M. le Vice-Recteur de la Corse en date du 23 février 1895 n'a pas été installée par l'autorité locale pour défaut de ressources budgétaires, fait dont l'administration a été informée en son temps ;
Attendu qu'il résulte de ces considérations que la commune n'est liée par aucun engagement envers la maîtresse de couture ;
Délibère :
Article 1er. Aucun crédit n'est voté pour payer l'indemnité à allouer à la maîtresse de couture pour l'année 1895.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre ; MM. Bonetti, Battistini, maire, Mattei, Ciavatti, Bonetti Félix, Fericelli.