Budget de l'année 1905
L'an mil neuf cent quatre et le vingt six du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire le 22 juin,
Etaient présents :
Battistini Appien maire, Franchi Paul André adjoint, Franchi François Jean, Graziani Antoine Joseph, Mattei Jean Joseph, Bonetti Jacques, Mattei Xavier, Mattei Ange Mathieu, Dongradi Simon Jean
Absents quoique régulièrement convoqués :
Antoniotti Olivier, Perfetti Eugène, sans excuse
Felici François s'est fait excuser
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de ..., il a été conformément à l'article 53 de la moi du 5 avril 1884 procédé immédiatement après l'ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Monsieur Mattei Xavier ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu"il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser au moyen d'assurer les services municipaux pour l'année 1905.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1905 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'année 1904,
Vu le budget additionnel de l'exercice 1904,
Vu le porojet de budget pour 1905,
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées,
Délibère
Une imposition de ... sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de l'exercice 1905 ou, au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affecté au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Timbres pour les registres de l'état-civil
Confection des matrices des contributions
Des matrices et rôle des prestations
Des matrices et des rôles de la taxe sur les chiens
Frais d'imprrssion à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Contingent de la commune pour pensions, doloris, traitement du commissaire de police
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde forestier
Traitement du garde champêtre
Traitement de l'appariteur communal
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Logement du curé
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison commune
Loyer de la maison de garçons
Loyer de la maison de filles
Instituteur
Institutrice
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Réparation et entretien des fontaines publiques
Abonnement au journal des communes
Abonnement au journal des maires
Abonnement au bulletin des communes
Fête nationale du 14 juillet
21,60
10,00
40,00
7,20
2,65
10,51
100,00
300,00
87,00
30,00
30,00
4,00
150,00
40,00
50,00
871,85
Dans cette séance, le conseil municipal s'est occupé d'assurer le service des chemins vicinaux pour l'année 1905.
Il délibère :
La commune de Scolca sera imposée pour l'année 1905 de :
1er. Trois journées de prestation dont le produit est évalué à 511,50 francs.
2ème. Centimes spéciaux ordinaires évalués à 29,14 francs.
Il sera inscrit au budget de 1905 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :
1er. Sur les revenus ordinaires de la commune, une somme de 9
2ème. Le produit de l'imposition extraordinaire autorisé le 11 septembre 1879 de xxx centimes.
3ème. Le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires.
4ème. La somme à réaliser sur l'emprunt de xxxx autorisé par xxx en date du xxxx
Sur cette somme seront prélevés 44
1er. Pour remboursement d'emprunt et d'intérêts
2ème. Pour frais généraux personnels, remise au comptable : 11
3ème. Le contingent du chemin de grande communication et d'intérêt commun jusqu'à concurrence de :
Pour les chemins de grande communication : 400
Pour les chemins d'intérêt commun n° 7
Le conseil déterminera ultérieurement le détail de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires, pour ce qui est e l'emploi à donner au reliquat de
Le conseil décide la répartition suivante :
Le conseil décide que les prestations soient faites au xxxx pour l'année 1905 et seront faites à la journée.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.