Budget de l'année 1904
L'an mil neuf cent trois et le 14 juin. Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire du mois de juin, en ensuite de la convocation faite par le maire le onze juin.
Etaient présents : MM. Battistini, maire, Franchi François Jean, Graziani Antoine Joseph, Vignoli Joseph, Mattei Xavier, Franchi Paul Marie, Graziani Joseph
Absents quoique régulièrement convoqués : MM. Bonetti Jean Toussaint (étranger) Mattei Ange Mathieu (Marseille), Bonetti Benoît
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice lesuels sont au nombre de sept il a été conformément à l'article 53 de la laoi du 5 avril 1884, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Mattei Xavier ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune, l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1904.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1903 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'exercice 1903 ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1903 ;
Vu le projet de budget pour 1904 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de
et portée au rôle général de 1903 ou au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Timbre du registre de l'état civil
Edition des communes du journal officiel
Confection des matrices des prestations
Remise des perception sur la taxe municipale des chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbres des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de la mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Abonnement au bulletin annoté des lois
Au journal des maires, au calendrier administratif
Au journal des maires communes
Fête nationale
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Loyer du local affecté à l'école de filles
Traitement du cantonnier municipal
La revue communale
Réparation et entretien des fontaines publiques
Entretien de l'horloge et salaire du notaire
21,60
4,00
10,00
2,50
40,00
7,20
2,75
10,55
70,00
250,00
87,00
40,00
30,00
30,00
3,75
150,00
9,50
4,25
3,50
Dans cette séance le conseil s'est occupé d'assurer l'exercice des chemins vicinaux pour l'année 1904,
Il délibère :
La commune de Scolca sera imposée pour l'année 1904 de
1er. Trois journées de prestations dont le produit est évalué à
2ème. Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
525,00
28,62
Il sera inscrit au budget de 1904 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :
1er. Sur les revenus ordinaires de la commune une somme de
2ème. Le produit de l'imposition extraordinaire autorisé le 18 novembre 1899
3ème. Le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires autorisés le ...
4ème. La somme à réaliser sur l'emprunt de ... autorisé par ... le ...
Sur cette somme seront prélevés
1er. Pour remboursement d'emprunt et d'intérêts
2ème. Pour frais généraux personnels remis au comptable
3ème. Le contingent des chemenis de grande communication et d'intérêt commun jusqu'à concurrence de
pour le chemin de grande communication n° 7
pour les chemin d'intérêt commun n°
44,00
597,62
44,00
11,00
Le conseil déterminera ultérieurement le délai de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner pour le reliquat de 1902, le conseil décide la répartition suivante.
Le conseil décide enfin que les prestations seront faites en nature pour l'année 1904 et seront faites à la journées et non converties en tâches
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.