Budget de l'année 1903
L'an mil neuf cent deux et le huit du mois de juin
Le conseil municipal de la commune de Scolca réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire du mois de juin et ensuite de la convocation faite par le maire en date du cinq juin 1902.
Etaient présents :
MM. Battistini maire, Fericelli Michel, Perfetti Jacques Félix, Franchi François Jean, Bonetti Benoît, Moracchini Jérôme, Graziani joseph.
Absents quoique régulièrement convoqués :
Bonetti Jean Toussaint, étranger, Antoniotti Paul André, décédé, Bonetti Jean Félix, régulièrement convoqué.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de ... il a été, conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884, procédé imméditaement après l'ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Franchi François Jean ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1902.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1902 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal des recettes et des dépenses de l'année 1901 ;
Vu le budget additionnel de l'exercice 1902 ;
Vu le projet de budget pour l'année 1903 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de ... sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1903 ou au besoin, recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses après indiquées, savoir :
Timbre pour les registres de l'état civil
Edition des communes du journal officiel
Confection des matrices de prestation
Remise du percepteur sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre du mandat du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Traitement de la maîtresse de couture
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement au journal des maires et au calendrier administratif
Abonnement au journal des mairies communes
Fête Nationale
21,60
4,00
10,00
2,50
40,00
7,20
2,75
10,55
70,00
250,00
87,00
40,00
30,00
30,00
3,75
150,00
80,00
3,50
4,25
3,50
951,60
Dans cette séance le conseil s'est occupé d'assurer l'exercice des chemins vicinaux pour l'année 1903.
Il délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1903 de :
1er. Trois journées de prestations dont le produit est évalué à
2ème. Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
Il sera inscrit au budget de 1903 pour la tenue des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votyées :
1er. Sur le revenu ordinaire de la commune une somme de
2ème. Le produit de l'imposition extraordinaire de 9 centimes autorisé le 18 novembre 1879
3ème. Le produit de trois centimes spéciaux extraordinaires autorisé le
4ème. La somme à réaliser sur l'emprunt
Total
Sur cette somme seront prélevés :
1er. Pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
2ème. Pour frais généraux personnels remis au comptable
3ème. Les contingents des chemins de grande communication et d'intérêt commun pour le chemin de grande communication n° 7
Pour le chemin d'intérêt commun n°
544,50
31,92
44,00
619,62
44,00
11,00
359,62
Le conseil déterminera ultérieurement le délai de l'emploi des ressources sur les chemins vicinaux ordinaires.
Pour ce qui est de l'emploi à donner du reliquat de 1901, le consieil décide la répartition suivante
Le coneil décide enfin que les prestations en nature pour 1903 seront faites à la journée et non converties en tâches.