Budget de l'année 1901
L'an mil neuf cent le premier juillet le conseil municipal de Scolca,s'est réuni légalement sous la présidence du maire Battistini pour la tenue de la session ordinaire et ensuite de la convocation faite par le maire en date du 29 juin 1900 ; étant présents : MM. Battistini, maire, Antoniotti Paul André, Franchi François Jean, Bonetti Jean Toussaint, adjoint, Moracchini Jérôme, Graziani Joseph, Bonetti Benoît, Bonetti Jean Félix. Absent quoique régulièrement convoqué :
Les conseillers présents formant le nombre de membres en exercice de huit.
Il a été conformément à l'article 53 de la loi du 5 avril 1884 procédé immédit*atement après l'ouverture de la session à la nomination du secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Bonetti Jean Toussaint ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1901.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1900 et les comptes du dernier exercice clos ;
Vu le budget additionnel pour l'année 1900 ;
Vu le projet de budget pour l'année 1901 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de mil quarante francs 85 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1901 ou au besoin recouvrée au moyen d'un rôle spécial pendant la même année par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci après :
Edition des communes du journal officiel
Timbre pour les registres de l'état civil
Confection des matrices des prestations
Remise du percepteur sur la taxe municipale sur les chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre du compte et du livre des comptes
Timbre du mandat du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Salle de la mairie
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Traitement de la maîtresse de couture
Dépense de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au bulletin annoté des lois
Abonnement du journal du maire, au calendrier administratif
Abonnement au journal des communes
Fête nationale
Appariteur communal
4
21,60
10
2,50
40
7,20
2,75
10,55
70
250
87
40
30
30
3,75
150
80
3,25
4,25
3,50
50
60
Dans cette séance le conseil s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour l'année 1901.
Il délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1901
de trois journées de prestations en nature et dont le produit est évalué à
cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
Il sera inscrit au budget de 1901 pour le service des chemins vicinaux en plus des ressources ci-dessus votées :
sur les revenus ordinaires de la commune une somme de
le produit de l'imposition extraordinaire de centimes autorisés
le produit de trois centimes spéciaux extraodrdinaires autorisés
la somme à réliser sur l'emprunt autorisé
sur cette somme seront prélevés
pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
pour frais généraux personnels, remise au comptable
Les contingents du chemin de grande communication n° 7
507
27,87
44
578,87
44
71
367
Le conseil décide enfin que les prestations en nature pour 1901 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Ainsi fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.