Budget de l'année 1897
L'an mil huit cent quatre vingt seize, le vingt et un du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence de M. Battistini, maire pour la séance de la session ordinaire, et ensuite de la convocation faite par le Maire le 17 juin 1896, étant présents MM. Mattei, adjoint, Bonetti Jean Toussaint, Franchi François Jean, Bonetti Ours Jean, Ciavatti Ange Pierre, Perfetti Félix Antoine. Absents MM. Antoniotti Paul André, Fericelli Michel et Bonetti Jean Félix.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, M. le maire déclare la séance ouverte et invite l'assemblée à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1897.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1896 et le compte du dernier exercice clos, rendu par le maire et le receveur municipal, des recettes et des dépenses pour l'année 1895 ;
Vu le budget additionnel de 1896 ;
Vu le projet de budget pour 1897 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de sept cent quarante neuf francs 30 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle de 1897 pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Timbre pour les registres de l'état-civil
Confection des matrices et rôles des prestations
Frais d'imposition à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer du local affecté à l'école mixte
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au journal des maires
Abonnement au journal des communes
Fête Nationale
Total
21,60
10
25
8
2
6
70
250
87
90
30
3,75
125
19,45
8,50
3
50
749,30
Dans cette même séance le conseil s'est occupé d'assurer les services vicinaux pour l'année 1897 ;
Il délibère :
La commune sera imposée pour 1897 de :
1er Trois journées de prestations dont le produit est évalué à
2ème Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
3ème Sur les revenus ordinaires de la commune, centimes autorisés
Total
Sur cette somme seront prélevés :
1er Pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
2ème Pour frais généraux
3ème Pour les chemins de grande communication n°7
426,00
27,40
44
497,40
44
11
270
Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l'année 1897 seront faites à la journée et non converties en tâches.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.