Budget de l'année 1896
L'an mil huit cent quatre vingt quinze, et le vingt trois du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 19 juin 1895 ; étaient présents ; MM. Battistini, maire, Bonetti Ours Jean, Bonetti Thémistocle, Antoniotti Ours Pierre Mattei Jourdain, Fericelli Michel, Ciavatti Ange Pierre, Mattei Xavier et Bonetti Félix. Absents quoi que régulièrement convoqués : M. Perfetti Jacques André.
Les conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la session et à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil.
M. Bonetti Ours Jean ayant obtenu au scrutin secret la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux en 1896.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1895 et le compte du dernier exercice clos rendu par le maire et le receveur municipal, les recettes et les dépenses de 1894 :
Vu le budget additionnel de 1895 ;
Vu le projet de budget pour 1896 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni supprimées ni ajournées ;
Délibère :
Une imposition de sept cent cinq francs trente centimes sera établie sur la commune de Scolca et sera portée au rôle de 1896 ou, au besoin, recensée au moyen d'un rôle spécial, pendant la même année, par addition au principal des quatre contributions directes pour être affectée au paiement des dépenses ci-après indiquées, savoir :
Timbres pour les registres de l'état-civil
Remise des perceptions sur les taxes municipales des chiens
Confection des matrices et rôles des prestations
Frais d'impression à la charge des communes
Timbre des comptes et du livre des comptes
Timbre des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Bulletin des lois et journal officiel
Contributions des biens communaux
Loyer du local affecté à l'école mixte
Dépenses de l'assistance médicale gratuite
Abonnement au journal du maire et à
la 1ère partie de la jurisprudence municipale
Abonnement au bulletin annoté des lois
21,60
2,50
10
25
8
2
6
70
250
87
30
30
4
3,75
125
19,45
8
3
soit un total de sept cent cinq francs trente centimes.
Le conseil s'est ensuite occupé de la création des ressources pour assurer le service vicinal en 1896 ;
Il délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1896 de :
1er Trois journées de prestation dont le produit est évalué à
2ème Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
450 francs ;
27,20.
Il sera inscrit au budget de 1896 pour le service des chemins vicinaux en sus les ressources ci-dessus votées, sur les revenus ordinaires de la commune, une somme de 44 francs, total 321 francs 20 centimes.
Sur cette somme seront prélevés :
1er Pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
2ème Pour frais généraux, etc...
3ème Pour le chemin de grande communication N° 7
44
11
270
Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l'année 1896 seront converties en tâches selon le tarif de l'année précédente.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus et ont signé tous les membres présents.