Budget de l'année 1895
L'an mil huit cent quatre vingt quatorze, le dix du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca s'est réuni légalement sous la présidence du maire pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 6 juin courant ; étaient présnts : MM. Battistini, maire, Mattei Jourdain, Ciavatti Ange Pierre, Bonetti Thémistocle, Mattei Xavier, Fericelli Michel, Antoniotti Ange Pierre. Absents quoire régulièrement convoqués : MM. Perfetti Jacques André, Bonetti Ours Jean, Bonetti Félix.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de dix, il a été immédiatement procédé à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil. M. Bonetti Thémistocle a été élu au scrutin secret à l'unanimité des voix.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux pour l'année 1895.
L'assemblée,
Vu le budget approuvé pour l'année 1894 et le compte du dernier exercice clos, les recettes et les dépenses de l'année 1893 ;
Vu le budget additionnel pour l'exercice 1894 ;
Vu le projet de budget pour 1895 ;
Considérant que les dépenses auxquelles il s'agit de pourvoir ne peuvent être ni ajournées ni supprimées ;
Délibère :
Une imposition de sept cent douze francs 85 centimes sera établie sur la commune de Scolca et portée au rôle général de 1895 pour être affectée au payement des sommes ci-après indiquées :
Timbres de registres d'état civil
Confection des matrices des contributions et présentations
Frais d'impression à la charge des communes
Timbres des comptes et du livre des comptes
Timbres des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer du local de l'école mixte
Loyer de la maison commune
Abonnement au Journal des Maires et à la 1ère partie de la jurisprudence municipale
Bulletin des Lois (édition des communes)
Remise des percepteurs sur la taxe des chiens
21,60
10,00
25,00
8,00
2,00
6,00
70,00
250,00
87,00
30,00
30,00
3,75
125,00
30,00
8,00
4,00
2,50
Total égal au déficit.
Le conseil s'est ensuite occupé de la création des ressources du service vicinal pour l'année 1895.
Il délibère :
La commune sera imposée pour l'année 1895 de :
1er Trois journées de prestations dont le produit est évalué à
2ème Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à :
453 francs
27,20
Il sera inscrit au budget de 1895 pour le service des chemins vicinaux en sus des ressources ci-dessus votées, sur les ressources ordinaires de la commune une somme de 44 francs, total 524,20 centimes.
Sur cette somme seront prélevés :
1er Pour remboursement d'emprunts et d'intérêts
2ème Pour frais généraux, personnel, remises aux contribuables
3ème Pour le chemin de grande communication N° 7
44 francs
11,00
270,00
Le conseil décide enfin que les prestations en nature de l'année 1895 seront converties en tâches selon le tarif de l'année précédente.
Fait et délibéré à Scolca les jour, mois et an que dessus.
MM. Perfetti Jacques André et Bonetti Félix, arrivés à la fin de la séance, ont signé la présente délibération avec tous les autres membres présents.
Le Maire Le Secrétaire