Budget de l'année 1894
L'an mil huit cent quatre vingt treize, le quatre du mois de juin, le conseil municipal de la commune de Scolca, réuni légalement sous la présidence du maire pour la tenue de la session ordinaire et en suite de la convocation faite par le maire le 31 mai de la même année :
Etaitent présents : MM. Battistini, maire, Perfetti, adjoint municipal, Bonetti Thémistocle, Mattei Xavier, Bonetti Ours Jean, Bonetti Félix, Mattei Jourdain, Ciavatti Ange Pierre et Antoniotti Ange Pierre.
Absents quoique régulièrement convoqués ; Fericelli Michel.
Il a été immédiatement procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le conseil ; Bonetti Thémistocle a été élu à l'unanimité.
M. le maire fait connaître à l'assemblée la situation financière de la commune et l'invite à aviser aux moyens d'assurer les services municipaux en 1894.
L'assemblée, vu le budget approuvé pour l'année 1893 et le compte du dernier exercice clos, rendu par le maire et le receveur municipal, des recettes et dépenses de 1892 ; vu le budget additionnel de 1893 ; vu le projet de budget pour 1894 ; délibère :
Une imposition de six cent quatre vingt francs, trente centimes est portée au rôle général de 1894 pour être affectée au paiement des dépenses ci-après :
Timbres pour les registres de l'état civil
Bulletin des lois, édition des communes
Confection des mat. et les ral. les prestations
Remise des perceptions sur les taxes des chiens
Frais d'impression à la charge des communes
Timbres des comptes et du livre des comptes
Timbres des mandats du maire
Service des enfants assistés
Traitement du secrétaire de la mairie
Traitement du garde champêtre
Traitement du receveur municipal
Frais de bureau du receveur municipal
Frais de bureau de la mairie
Contribution des biens communaux
Loyer de la maison d'école
Frais de perception des impositions
Total égal au déficit
21,60
4
10
1,95
20
8
2
6
70
250
87
20
30
3,75
125
21
680,30
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
________________________________________
Les jour, mois et an que ci-dessus, les membres du conseil municipal étant tous présents à l'exception de M. Fericlli Michel, il a été pris la délibération suivante :
La commune sera imposée pour 1894 de ;
1er Trois journées de prestations dont le produit est évalué à
2éme Cinq centimes spéciaux ordinaires évalués à
Total
Sur cette somme sont prélevés :
1er Pour frais généraux, personnels, ect,,,
Pour le chemin de grande communication n° 7
358,50
27,20
385,70
11
270
Le conseil décide enfin que les prestations en nature de 1894 seront connotés en tâches d'après le tarif ci-après :
Déblais jetés à la pelle ou chargés
en brouettes et employés
en remblais
Transfert de déblais et matériaux
à la brouette aux distances moyennes
ci contre
Cassage de 1 mètre cube de pierres
à 0,06 d'épaisseur
Délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
N°1 Terre végétale, le mètre cube
N°2 Terrain pierreux, le mètre cube
N°3 Tuf très dur, le mètre cube
N°4 4 à 15 mètres
N°5 15 à 30 mètres
N°6 30 à 40 mètres
N°7 Petite rocaille
N°8 Rocaille plus dure
N°9 Chargement en brouette
N°10 Régalage en chaussée
0,25
0,50
0,75
0,05
0,10
0,15
0,75
1,00
0,15
0,15